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Conditions Générales de Vente

La présente condition générales de vente est conclue entre la Société » D. TEAM PASSION », immatriculée au RCS Nanterre sous le n° 534 808 308, et toute personne agissant à titre professionnel ou non (ci-après le « CLIENT ») désirant réserver un service de voiture de transport avec chauffeur (VTC) (ci-après le « SERVICE ») pour son propre compte ou celui de personnes physiques qui l’ont dûment mandaté à cette fin (le(s) « PASSAGER(S) »). Le fait de réserver un SERVICE auprès de D. TEAM PASSION emporte l’adhésion pleine et entière et sans réserve du CLIENT et des PASSAGERS aux conditions générales de vente (CGV) de D. TEAM PASSION. Toute condition contraire opposée par le CLIENT ou le PASSAGER, notamment toute clause contraire issue de ses propres conditions générales, est opposable à D. TEAM PASSION, sauf acceptation expresse, écrite et préalable de cette dernière. D. TEAM PASSION réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à la réservation d’un SERVICE sont celles en vigueur à la date de la réservation ferme du SERVICE (ci-après la « RESERVATION »), matérialisée par ma réception par D. TEAM PASSION de la confirmation écrite de la réservation. D. TEAM PASSION garantit la bonne organisation et le bon déroulement des missions qui lui sont confiées en tant qu’entreprise de VTC.

RÉSERVATION

DEMANDE DE RÉSERVATION
La demande de réservation d’un SERVICE peur être effectué par téléphone, par courriel et par tout autre moyen approuvé par D. TEAM PASSION. Lorsqu’elle est faite par téléphone, la demande de réservation doit nécessairement être confirmée par écrit, notamment par courriel. La demande de réservation doit mentionner les informations minimales suivantes :
Dates, horaires & itinéraires : La date, l’heure et lieu de prise en charge initiale du (des) PASSAGER(S)
Le lieu de dépose finale et les arrêts intermédiaires à respecter s’il y en a
Le nombre de personnes à transporter
Le nombre et volume global approximatifs des bagages
Modèle ou catégorie de véhicule désiré

Moyen de communication :
Coordonnées téléphoniques du (des) PASSAGER(S)
Courriel du PASSAGER(S)

ÉMISSION D’UN DEVIS
A réception de la demande de réservation, D. TEAM PASSION établit un devis sur la base des informations communiquées par le CLIENT ou le PASSAGER.
Tout changement dans les informations transmises est susceptible de modifier le prix initial du SERVICE (changement de modèle de véhicule, de kilométrage, dépassement de durée etc ….). Par ailleurs, toute prestation non prévue au devis est facturable en sus de celui-ci.

CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION
En cas d’acceptation du devis, le CLIENT devra confirmer par retour de courriel avec mention « Validé », avec le tampon et/ou signature du donneur d’ordre. La réception par D. TEAM PASSION de la confirmation de la réservation emporte formation du contrat de transport entre D. TEAM PASSION et le CLIENT.

AVERTISSEMENT
Pour réserver et/ou régler un SERVICE, le CLIENT doit être majeur ou mineur émancipé, être capable juridiquement de contracter et respecter les CGV. Le CLIENT est responsable des réservations qu’il effectue tant en son nom & pour son compte que pour le compte des PASSAGERS lorsqu’il agit pour le compte de ces derniers. Le CLIENT garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

TARIFS
Les SERVICES sont proposés aux tarifs indiqués dans la grille tarifaire de D. TEAM PASSION annexée au devis.
Les règles de tarification sont susceptibles de varier en fonction de certaines circonstances telles que jours fériés, période de forte activité, zone de prise en charge et/ou de l’utilisation du SERVICE, moment de la journée.

Les tarifs sont mentionnés HT et incluent :
Le salaire du chauffeur
Le carburant
Les assurances responsabilité civile professionnelle pour les « personnes transportées » à titre onéreux
La TVA au fixé par les réglementations en vigueur

Sauf indication expresse contraire dans le devis, les tarifs ne comprennent pas les péages urbain, les péages autoroutiers, les frais de parkings, les frais d’entrée dans des sites, propriétés publiques ou privés, les repas chauffeurs.
Ces derniers sont facturés pour toute commande de SERVICE d’une durée de plus de trois (3) heures :
Se terminant après 12h00 ou
Commençant avant 13h00 ou
Se terminant après 20h00 ou
Commençant avant 21h00
Une indemnité de déplacement du chauffeur sera facturée pour les nuitées hors Région Parisienne.

D. TEAM PASSION réserve le droit de modifier la grille tarifaire à tout moment sans préavis. Ces modifications seront communiquées au CLIENT & s’appliqueront à tous les SERVICES réservés après la mise à jour de la grille tarifaire.

DÉPASSEMENT HORAIRE OU KILOMÉTRIQUE (HORS PRESTATIONS DE TRANSFERT)
Pour tout SERVICE, D. TEAM PASSION peut décider d’un minimum de facturation précisé dans le devis. A tout moment pendant un SERVICE, le CLIENT peut décider de modifier la destination ou de l’interrompre. Dans ce cas, le CLIENT sera facturé pour le temps et la distance parcourus et effectués et au minimum du forfait prévu lors de la réservation. Tout dépassement d’horaire sur l’heure prévue de retour sera facturé en complément sur la base du tarif en vigueur indiqué dans la grille tarifaire. Tout dépassement kilométrique sera également facturé selon les tarifs en vigueur indiqués dans la grille tarifaire.

CONDITIONS D’EXÉCUTION DU SERVICE
Le ou les PASSAGER(S) sont tenus de se conformer aux règles de prise en charge indiquées par D. TEAM PASSION et/ou CHAUFFEUR affecté à l’exécution du SERVICE. La responsabilité de D. TEAM PASSION ne saurait être engagée en cas de non-respect par le ou les PASSAGERS de la procédure de prise en charge ayant pour effet d’empêcher la réalisation du SERVICE.
La code de la route impose les PASSAGERS d’attacher leur ceinture de sécurité à l’avant et à l’arrière du véhicule. Le non-respect de cette règle dégage la responsabilité de D. TEAM PASSION en cas d’accident.
Les photographies & les images disponibles sur le site internent de D. TEAM PASSION sont pas contractuelles. D. TEAM PASSION ne sera pas responsable si la voiture et/ou le CHAUFFEUR ne correspondent pas aux photographies ou images.
D. TEAM PASSION déclare que les véhicules affectés à la réalisation des SERVICES sont équipés d’un système de géolocalisation
En acceptant les SERVICES de D. TEAM PASSION, le CLIENT consent à l’utilisation de ce système de géolocalisation.

CAPACITE DU VÉHICULE – NOMBRE DE PASSAGERS TRANSPORTÉS
Le nombre maximum de passagers dans le véhicule (y compris le chauffeur) ne doit pas dépasser le nombre maximal de passagers mentionné dans les spécifications techniques du véhicule. Le CHAUFFET et/ou D. TEAM PASSION se réserve le droit de refuser un passager dépassant ces limites.

MODIFICATION ET ANNULATION DE RESERVATION
Les demandes de modification ou annulation sont effectuées selon l’un des processus autorisé pour la réservation des SERVICES.
Toute modification de la Réservation doit être faite auprès de D. TEAM PASSION au minimum deux (2) heures avant l’heure convenue du SERVICE ; Toute annulation de la Réservation pour les Berlines & Vans doit être faite auprès de D. TEAM PASSION au minimum douze (12) heures avant l’heure convenue du SERVICE. Toute annulation de la Réservation pour les Autocar de plus de 9 places doit être faite auprès de D. TEAM PASSION au minimum vingt-quatre (24) heures avant l’heure convenue du SERVICE. Pour « NO SHOW » 60 minutes après l’heure de rendez-vous fixée lors de la Réservation du service, le CLIENT sera facturé du montant le plus élevé entre le prix du transfert du lieu prévu de prise en charge au garage d’une part, et celui du temps effectivement passé à attendre le CLIENT au lieu de rendez-vous, d’autre part. D. TEAM PASSION se réserve la possibilité d’appliquer des conditions d’annulation ou des modifications différentes, notamment en cas de période de forte activité ou pour des SERVICES mobilisant un nombre important de véhicules. Ces conditions spéciales apparaîtront dans le devis ou le récapitulatif de la commande reçue par le CLIENT et prévaudront sur les présentes dispositions.

CONDITIONS VALABLES POUR TOUT SERVICE
Tous frais externes accessoires engagés par D. TEAM PASSION (guides, hôtesses, agents de sécurités) dans le cadre d’un SERVICE annulé moins de 24 heures avant l’heure convenue de début seront intégralement facturés.

RETARD
D ; TEAM PASSION n’est pas responsable des retards occasionnés en cas de force majeure et/ou pour des raisons indépendantes de la volonté (retard avion / train, catastrophes naturelles, grèves …).

RETARD DU CHAUFFEUR
Le CHAUFFEUR est réputé en retard s’il arrive après l’heure de rendez-vous fixée lors de la Réservation du SERVICE. En cas de retard, D. TEAM PASSION contacte le CLIENT pour le prévenir de ce retard &, en cas d’impossibilité de prise en charge, lui propose une solution alternative. En l’absence de solution alternative, le CLIENT pourra être compensé, dédommagé ou remboursé étant entendu que le montant remboursé, tout comme la responsabilité de D. TEAM PASSION, sera limité au montant prévu du SERVICE réservé ou, lorsque ce dernier n’est pas déterminé, à un maximum de 150 Euros.

RETARD DU CLIENT
Le CHAUFFEUR est tenu d’attendre le CLIENT 60 minutes après l’heure de rendez-vous. Passé ce délai, le CLIENT non présent au point de prise en charge est réputé absent (« NO SHOW »). Dans cette hypothèse, le CLIENT sera facturé du montant le plus élevé entre le prix du transfert du lieu prévu de prise en charge au garage , d’une part, & celui du temps effectivement passé à attendre le CLIENT au lieu de rendez-vous, d’autre part.

ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ
D. TEAM PASSION agit en qualité d’entreprise de transport de personnes avec chauffeur & à ce titre déclare se conformer à la réglementation professionnelle en vigueur.
Elle assume l’obligation de sécurité dont est tenu transporteur professionnel envers les personnes transportées ainsi que les responsabilités liées à la maitrise du véhicule de transport de personnes.
D. TEAM PASSION déclare être titulaire d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle au titre de l’exercice de l’activité de transport de personnes & notamment toutes les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels & immatériels dont elle aurait à répondre dans le cadre de la réalisation des SERVICES notamment consécutivement à un accident de la circulation & ce depuis la monté du passager dans le Véhicule jusqu’à sa descente, à l’exception des dommages causés par faute du passager.

DÉTÉRIORATION
Le CLIENT sera responsable de tout dommage causé par lui ou par les personnes avec lui dans le véhicule (à l’exception du CHAUFFEUR) ou le(s) PASSAGER(S) pendant le SERVICE, à l’intérieur de le Véhicule, & sera facturé en conséquence pour toute réparation ou dépannage nécessaire pour remettre le Véhicule en état de bon fonctionnement et/ou de propreté et/ou de présentation.

RÉGLEMENT, PAIEMENTS & JUSTIFICATIFS

MODALITÉ DE PAIEMENT DU SERVICE
D. TEAM PASSION accepte les modes de paiement suivants : espèces, cartes bancaires (Visa, Mastercard & Amex) & virements (frais à charge de l’émetteur)
A la réservation du SERVICE, le CLIENT devra fournir les documents suivants :
Les numéros d’une carte de crédit valide (y compris le cryptogramme)
La copie de sa carte d’identité ou passeport ou tout document équivalent
FACTURATION – REGLEMENT
Le SERVICE sera facturé à compter de la date mentionnée dans la Réservation. D. TEAM PASSION adressera par courriel au CLIENT la facture finale du SERVICE tenant compte des éventuels frais supplémentaires ou modifications applicables.
Le SERVICE est payable comptant à son achèvement. Le CLIENT est informé que le débit peut se produire immédiatement après l’exécution du SERVICE.
Dans le cas de SERVICES réalisés sur plusieurs jours consécutifs, D. TEAM PASSION pourrai être amenée à prélever chaque jour le montant estimé du SERVICE de la veille.
Si la personne transportée à la qualité de « CLIENT en compte », le SERVICE donne lieu à, facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution, sauf disposition contraire expresse.
RETARD DE PAIEMENT
Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, le versement de pénalités d’un montant au moins équivalent à trois fois d’intérêt légal ainsi que l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais administratifs de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40€ HT par facture impayée, conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de Commerce.
RECLAMATION
En cas de contestation du montant de la facture ou des modalités de réalisation du SERVICE, le CLIENY peut adresser par Lettre Recommandée avec avis de réception (LRAR) une réclamation auprès de D. TEAM PASSION à l’adresse suivante : D. TEAM PASSION - 12, rue Pierre Lhomme 92400 COURBEVOIE.
Toute réclamation n’est recevable que dans les 7 jours de l’exécution du SERVICE concerné et par écrit, à défaut de quoi elle ne pourra être prise en compte.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les présentes conditio ns sont soumises à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (notamment Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 & loi « informatique & liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Les données à caractère personnel recueillies par D. TEAM PASSION à l’occasion de la Réservation & de la réalisation des SERVICES (notamment via le système de géolocalisation dont les Véhicules sont équipés) sont :
Les données d’identification ainsi que les coordonnées postale, téléphoniques & électroniques du CLIENT
Courriel, et les coordonnées téléphoniques du ou des PASSAGER(S)
Les données relatives aux moyens de paiements
Les données relatives aux déplacements et à la localisation du Véhicule
Les données relatives à la vitesse de déplacement du Véhicule & à la distance parcourue
D. TEAM PASSION ne pourra utiliser les Données personnelles communiquées par le CLIENT pour lui transmettre des informations publicitaires ou des offres commerciales de ses partenaires commerciaux que sous réserve d’avoir obtenu son consentement.
En acceptant les présentes CGV, le CLIENT accepte la collecte & le traitement des données personnelles susvisées pour les finalités visées ci-dessus, par D. TEAM PASSION responsable du traitement.
CONSERVATION DES DONNEES
D. TEAM PASSION enregistre & conserve les données personnelles en relation avec le SERVICE pendant une durée de deux (2) ans à compter de la Réservation.
A l’issue de ce délai, les dites données personnelles pourront être archivées par D. TEAM PASSION afin de lui permettre de se conformer aux obligations comptables, fiscales & légales lui incombant (notamment délai de prescription de 5 ans applicable au Contrat / art. 2224 du code civil, délai de 10 ans pour la conservation des factures / L123-22 du Code de Commerce).
D. TEAM PASSION dispose de moyens techniques lui permettant de garantir la confidentialité & la sécurité des données collectés.

DROITS DU CLIENT
Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut à tout moment demander :
La rectification, la mise à jour et/ou la suppression de ses données personnelles
La limitation du traitement de ses données
La portabilité de ses données
L’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes
Pour exercer ces droits, le CLIENT peut adresser sa demande par courrier à : D. TEAM PASSION 12, rue Pierre Lhomme 92400 Courbevoie

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet de D. TEAM PASSION, y compris, mais sans s’y limiter, les photographies, le graphisme, l’interface client, le contenu éditorial, les scripts & les logiciels, contiennent des informations & éléments appartenant à D. TEAM PASSION et/ou ses sous-traitants, protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Le CLIENT reconnait expressément qu’il ne doit pas utiliser ces informations ou documents, sauf pour une utilisation en conformité avec les CGV.
Le CLIENT ne doit pas copier, reproduire, afficher ou utiliser tout élément du site internet de D. TEAM PASSION protégé par la propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de D. TEAM PASSION.
Le CLIENT ne doit pas établir de connexion, y compris par intermédiaire d’un lien hypertexte que ce soit par voie électronique ou autrement, à préalable de D. TEAM PASSION.

LOI APPLICABLE
Les CGV sont conformément au droit français.
En cas de divergences ou de conflit entre la version anglaise & française des CGV, la version française prévaudra. La version anglaise est fournie à titre informatif seulement.
En cas de litige, le CLIENT s’adressera à D. TEAM PASSION pour obtenir un traitement amiable de sa réclamation.
Tout litige ne pouvant être traité à l’amiable sera :
Soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français si le CLIENT a la qualité de consommateur
Soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre si le CLIENT est commerçant
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont frappées de nullité ou inapplicabilité, les autres stipulations garderont toutes leur force & portée.

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À propos

La société D. Team Passion est spécialisée dans le transport de personnes, ainsi que la conciergerie des hommes d’affaires, les événements (tels que Fashion Week, Salon de l’Automobile, Salon Aéronautique du Bourget etc), l’accueil aux aéroports, transferts, mise à disposition ainsi que les visites touristiques.